Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Savonnerie du Nebbiu - www.savoncorse.com
Date d'entrée en vigueur : 28/07/2026
Mentions légales
Éditeur : Le site www.savoncorse.com est produit et édité par Savonnerie du Nebbiu, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 877 964 221, dont le siège social est situé au :
Lieu-dit Morta Majo, 20253 Patrimonio, France.
Téléphone : 06.14.29.48.63
E-mail : contact@savoncorse.com
Directeur de publication : Philippe Straforelli
Responsable de la rédaction : Philippe Straforelli
N° individuel de TVA : FR71 877 964 221
SIRET : 877 964 221 00015
Site hébergé par la société o2switch, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur accède et utilise le site internet www.savoncorse.com.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les achats réalisés sur le site. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV concernant une commande, les CGV prévalent.
Article 2 - Éditeur du site
Le site www.savoncorse.com est édité par : SAVONNERIE DU NEBBIU
Siège social : Lieu-dit Morta Majo, 20253 Patrimonio
RCS : Bastia, SIREN : 877 964 221
Directeur de la publication : Philippe Straforelli
Service client : contact@savoncorse.com
Le site est hébergé par : o2switch
Les informations détaillées figurent dans les Mentions légales.
Article 3 - Définitions
Aux présentes CGU, les termes suivants désignent :
Site : le site internet www.savoncorse.com.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Client : toute personne ayant effectué ou souhaitant effectuer une commande.
Compte client : espace personnel sécurisé permettant de gérer les commandes et les informations personnelles.
Article 4 - Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption liée notamment :
● à une maintenance ;
● à une mise à jour ;
● à un incident technique ;
● à une opération de sécurité ;
● à un cas de force majeure.
La Savonnerie du Nebbiu s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du site mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.
Article 5 - Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :
● de perturber le fonctionnement du site ;
● de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
● d'introduire un virus ou tout logiciel malveillant ;
● de détourner les fonctionnalités proposées ;
● d'utiliser le site à des fins illicites.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l'accès au site ainsi que toute action judiciaire appropriée.
Article 6 - Compte client
La création d'un compte client est facultative mais recommandée afin de faciliter les commandes.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes. Il est responsable de la mise à jour de ses informations personnelles. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et informer la Savonnerie du Nebbiu.
La Savonnerie du Nebbiu pourra suspendre ou supprimer un compte en cas :
● d'informations manifestement erronées ;
● d'utilisation frauduleuse ;
● de non-respect des présentes CGU ;
● de comportement injurieux ou abusif envers le service client.
Aucun âge minimum n'est requis pour simplement consulter le site. La création d'un compte client, impliquant un traitement de données personnelles fondé sur le consentement, est ouverte à toute personne âgée d'au moins quinze (15) ans, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés transposant l'article 8 du RGPD. En deçà de cet âge, la création d'un compte requiert l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.
La conclusion d'un contrat d'achat sur le site demeure en tout état de cause réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Article 7 - Exactitude des informations
L'Utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique lors de la création de son compte ou d'une commande.
La Savonnerie du Nebbiu ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant :
● d'une adresse erronée ;
● d'une erreur dans le nom du destinataire ;
● d'un numéro de téléphone incorrect ;
● d'une adresse électronique inexacte.
Les frais résultant d'une erreur imputable au Client pourront lui être facturés.
Article 8 - Disponibilité des services
La Savonnerie du Nebbiu se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment. Aucune indemnisation ne pourra être demandée en cas de modification ou d'interruption temporaire d'un service.
Article 9 - Sécurité
La Savonnerie du Nebbiu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site et des données. Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L'Utilisateur reconnaît utiliser Internet à ses propres risques. Il lui appartient notamment :
● de protéger ses équipements ;
● de maintenir ses logiciels à jour ;
● de conserver confidentiels ses identifiants.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Cela comprend notamment :
● le nom Savonnerie du Nebbiu ;
● les logos ;
● les photographies ;
● les vidéos ;
● les illustrations ;
● les créations graphiques ;
● les textes ;
● les fiches produits ;
● les catalogues ;
● les documents téléchargeables ;
● l'organisation générale du site.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
La création de liens profonds (« deep links »), l'aspiration automatisée de contenus (« scraping ») ou l'utilisation de robots d'exploration non autorisés sont interdites sauf accord exprès de la Savonnerie du Nebbiu.
Article 11 - Contenus publiés par les Utilisateurs
Lorsque le site permet le dépôt d'avis, de commentaires ou de tout autre contenu, l'Utilisateur s'engage à publier des informations exactes, respectueuses, licites et en lien avec son expérience.
Sont notamment interdits les contenus :
● injurieux, diffamatoires ou menaçants ;
● discriminatoires ou haineux ;
● obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
● portant atteinte aux droits d'un tiers ;
● contenant des informations fausses ou trompeuses ;
● à caractère publicitaire ou promotionnel non autorisé ;
● susceptibles de nuire au bon fonctionnement du site.
L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie.
Article 12 - Avis clients
La Savonnerie du Nebbiu peut permettre aux Clients de déposer un avis à la suite d'un achat. Les avis ont pour objectif de partager une expérience réelle concernant les produits ou les services proposés.
La Savonnerie du Nebbiu se réserve le droit de modérer ou de refuser la publication d'un avis notamment lorsqu'il :
● ne concerne pas une expérience d'achat ;
● contient des propos illicites ;
● divulgue des données personnelles ;
● comporte des liens externes non autorisés ;
● est manifestement frauduleux ou généré de manière artificielle.
La modération ne porte jamais sur le caractère favorable ou défavorable de l'avis mais uniquement sur son respect des présentes CGU et de la réglementation applicable. La Savonnerie du Nebbiu s'interdit de modifier le sens d'un avis publié.
Article 13 - Réseaux sociaux
Le site peut proposer des liens vers différents réseaux sociaux ou intégrer certains contenus provenant de ces plateformes. Ces services sont exploités par des sociétés tierces disposant de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
La Savonnerie du Nebbiu ne saurait être tenue responsable du fonctionnement de ces plateformes, des contenus qu'elles publient, ni des traitements de données qu'elles réalisent. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions propres à chaque réseau social utilisé.
Article 14 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, proposés exclusivement à titre informatif. La Savonnerie du Nebbiu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leur politique de confidentialité. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Toute création d'un lien vers le site www.savoncorse.com est autorisée uniquement si elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de la Savonnerie du Nebbiu. La Savonnerie du Nebbiu pourra demander la suppression immédiate de tout lien qu'elle jugerait préjudiciable.
Article 15 - Newsletter
L'Utilisateur peut s'inscrire gratuitement à la newsletter de la Savonnerie du Nebbiu afin de recevoir des informations sur les nouveautés, les conseils d'utilisation, les actualités, les offres commerciales et les événements.
L'inscription est facultative. Le consentement peut être retiré à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant le service client. La désinscription est gratuite et prend effet dans les meilleurs délais.
Article 16 - Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations collectées sont utilisées notamment pour :
● gérer les comptes clients ;
● traiter les commandes ;
● assurer le service après-vente ;
● répondre aux demandes de contact ;
● améliorer le fonctionnement du site ;
● satisfaire aux obligations légales.
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
● compte client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale ;
● à défaut de commande ou de connexion, à compter de la dernière activité : trois (3) ans à des fins de prospection commerciale, sauf opposition du Client, avant anonymisation ou suppression du compte ;
● documents comptables et factures : dix (10) ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce, indépendamment du sort du compte client.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
Article 17 - Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires, pouvant être nécessaires au fonctionnement du site, à la mémorisation du panier, à l'authentification, à la sécurité, à la mesure d'audience et à l'amélioration des performances.
Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur, conformément à la réglementation applicable. Le détail des cookies utilisés est présenté dans la Politique de cookies.
Article 18 - Disponibilité des informations
La Savonnerie du Nebbiu s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, techniques ou de mise à jour.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. La Savonnerie du Nebbiu ne garantit pas l'exhaustivité permanente des contenus publiés.
Article 19 - Limitation de responsabilité
La Savonnerie du Nebbiu ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
● d'une interruption temporaire du site ;
● d'une incompatibilité technique avec l'équipement de l'Utilisateur ;
● d'une mauvaise utilisation du site ;
● d'un accès frauduleux réalisé par un tiers ;
● d'un virus ou logiciel malveillant provenant d'une source extérieure ;
● d'un cas de force majeure.
L'Utilisateur demeure responsable de la protection de ses équipements informatiques et de ses données.
Article 20 - Force majeure
La responsabilité de la Savonnerie du Nebbiu ne pourra être engagée lorsqu'un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté empêche le bon fonctionnement du site. Sont notamment concernés :
● les catastrophes naturelles ;
● les incendies ;
● les inondations ;
● les pandémies ;
● les grèves ;
● les coupures de réseaux ;
● les cyberattaques ;
● les décisions administratives ;
● toute autre circonstance imprévisible empêchant temporairement l'exploitation normale du site.
Pendant cette période, les obligations concernées sont suspendues.
Article 21 - Modification des présentes CGU
La Savonnerie du Nebbiu se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, des évolutions techniques du site, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou de l'évolution des services proposés.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 22 - Cession et transfert du site
En cas de cession, fusion, apport partiel d'actif ou transfert de tout ou partie du fonds de commerce ou de l'activité exploitée sur le site, les présentes CGU ainsi que les données et informations associées aux comptes clients pourront être transférées au repreneur ou à la société bénéficiaire, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
L'Utilisateur en est informé par tout moyen approprié et conserve, le cas échéant, les droits qui lui sont reconnus par la réglementation relative aux données personnelles, notamment son droit d'opposition.
Article 23 - Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions. Les autres clauses conserveront leur plein effet.
Article 24 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.
Article 25 - Règlement des litiges
En cas de difficulté liée à l'utilisation du site, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de la Savonnerie du Nebbiu afin de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges relatifs à une commande, et notamment les modalités de médiation de la consommation, il est renvoyé aux dispositions prévues à cet effet dans les Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
Article 26 - Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter :
Savonnerie du Nebbiu
E-mail : contact@savoncorse.com
Site internet : www.savoncorse.com
Clauses complémentaires
Utilisation des contenus du site
Les textes, photographies, vidéos, recettes, descriptions, illustrations et l'ensemble des contenus présents sur le site constituent un travail de création réalisé par la Savonnerie du Nebbiu ou ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle, sur un site internet, un réseau social, une place de marché, un catalogue papier ou tout autre support est interdite sans autorisation écrite préalable.
Utilisation automatisée du site
Il est interdit d'utiliser tout robot, script, logiciel ou procédé automatisé ayant pour objet notamment :
● d'aspirer les fiches produits ;
● de copier massivement les textes ou les photographies ;
● de constituer une base de données concurrente ;
● de perturber le fonctionnement du site ;
● de réaliser des requêtes automatisées excessives.
La Savonnerie du Nebbiu se réserve le droit de bloquer tout accès présentant un comportement anormal ou susceptible de compromettre la stabilité ou la sécurité du site.
Utilisation des contenus par des systèmes d'intelligence artificielle
Sauf autorisation écrite préalable, les contenus originaux publiés sur le site (textes, photographies, créations graphiques, descriptions produits, contenus éditoriaux, vidéos et éléments visuels) ne peuvent être reproduits, redistribués ou exploités dans le but d'entraîner, d'alimenter ou d'améliorer un système d'intelligence artificielle, un modèle d'apprentissage automatique ou une base de données commerciale.
Cette interdiction s'applique sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.
Protection de la marque
Les dénominations Savonnerie du Nebbiu, Savon Corse, ainsi que les logos, signes distinctifs et éléments d'identification utilisés sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public est interdite.
Sécurité du site
Toute tentative d'intrusion, de contournement des dispositifs de sécurité, de collecte illicite de données ou de perturbation du fonctionnement du site est susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Accessibilité
La Savonnerie du Nebbiu s'efforce d'améliorer en permanence l'accessibilité de son site afin de permettre son utilisation par le plus grand nombre. Toute difficulté d'accès peut être signalée au service client afin qu'une solution puisse être recherchée.
Tolérance
Le fait que la Savonnerie du Nebbiu ne se prévale pas, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site www.savoncorse.com. Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.
Dernière mise à jour : 28/07/2026
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